Conditions générales de ventes de la boutique en ligne Micocola.

Le site http://www.micocola.com est la propriété de « MICOCOLA ». Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de sa propriétaire. Les images et textes de ce site ne sont pas libres de droit.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part l’entreprise « MICOCOLA » ci-après dénommée « l’entreprise ».
Et d’autre Part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur » qui passe commande sur le site http://www.micocola.com. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.micocola.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. MICOCOLA s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par « l’entreprise », propriétaire du site www.micocola.com aux utilisateurs et clients.

Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Caractéristiques des produits

L’entreprise s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les produits présentés. Les photos des produits figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèle possible mais l’entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit commandé notamment sur les couleurs réelles et rendu des tissus (en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun). L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable « l’entreprise ». Chaque pièce étant unique et fait de manière artisanale, les petites imperfections ne font pas l’objet d’une demande de remboursement par l’acheteur.

Disponibilités des produits

Les produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles. S’agissant de pièces uniques ou très petites séries, les produits seront fournis au premier acheteur passant une commande ferme (commande payée). La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, « l’entreprise » en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat.

Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, l’acheteur devra indiquer ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée. À partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Commander », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre « l’entreprise » et l’acheteur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Confirmation de commande

« l’entreprise » accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
« L’entreprise » recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à « l’entreprise ». Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronnée…) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « l’entreprise » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Prix

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC.
Une facture électronique sera fournie uniquement à la demande de l’acheteur.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande et sont à la charge de l’acheteur.
Le site « Micocola » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Livraison

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. »L’entreprise » s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables (sur les produits en stock) à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande, et de vingt et un (21) jours ouvrables (sur les autres commandes). Les colis sont envoyés en colissimo ou lettre max, simple sans signature.
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. « L’entreprise » décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Les frais de livraison

  • Gratuit : Pour la France métropolitaine selon le volume des articles commandés (service de la poste)
  • 8,90 euros : Livraison pour l'Union Européenne/DOM TOM (service de la poste)
  • 24,90 euros : Livraison pour les autres pays (service de la poste)

A l’expédition de votre commande chez MICOCOLA, un numéro de suivi vous est communiqué. Il vous permet de suivre l’acheminement de votre colis sur le site de Colissimo (www.colissimo.fr)

Paiement et mode de règlement

Les paiements se font au choix de l’acheteur :
- par chèque bancaire français en l’envoyant par courrier : en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal au – 28 Rue Jeanne d’arc 64200 Biarritz, accompagné du règlement par chèque libellé à l’ordre de « MICOCOLA ».
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 10 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. En cas d’impayé, le client sera redevable de frais de gestion et de frais bancaires pour un montant de 20 euros.
- par carte bancaire via Paypal ou directement avec votre compte Paypal si l’acheteur en possède un.

En tout état de cause, « l’entreprise » se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de non-paiement ou de paiement partiel.
En cas de virement étranger, le virement doit être stipulé « frais à la charge du donneur d’ordre », le montant net encaissé par ‘l’entreprise » devant être égal au montant total des achats.
La responsabilité de « l’entreprise » ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Rétractation - Satisfait ou remboursé

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux produits L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, excepté les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’acheteur, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Les Produits doivent être retournés intacts, complets et propres à une nouvelle commercialisation, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : MICOCOLA – 28 Rue Jeanne d’arc 64200 Biarritz.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse contact@micocola.com
Si les conditions susmentionnées sont remplies. L’article retourné sera remboursé, à votre charge. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé le délai de quatorze (14) jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.
Exception en cas d’erreur de l’entreprise : tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l’entreprise. Tout article endommagé par le client ne pourra être repris.
Si l’acheteur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » sera conservé par « l’entreprise ».

Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles des acheteurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l’entreprise et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Bayonne.